Procès Kerviel en appel : circulez, y a rien à voir

Procès Kerviel en appel : circulez, y a rien à voir

Message non lupar VR-HMS » 25 Oct 2012 11:07

Source : Liberation
Finance . La cour s’est contentée, hier, de confirmer la peine de l’ex-trader, lors d’un jugement expéditif.

Par NICOLAS CORI
Il est 13 h 30, hier. La salle d’audience de la première chambre de la cour d’appel de Paris est remplie. La tension est palpable. La présidente, Mireille Filippini, entre et demande à Jérôme Kerviel de se lever. Puis tout va très vite : elle annonce que la cour «confirme» le jugement de première instance, à savoir «cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis», tout comme le «jugement déféré en toutes ses dispositions civiles à l’égard de la Société générale». Elle indique que des copies de l’arrêt sont disponibles, se lève et, sans un œil pour le condamné, quitte la salle. Tout le monde se regarde, se demandant s’il a bien compris ce qui s’est dit : la «confirmation» pour la Société générale, cela veut dire qu’elle a obtenu 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, le montant de sa perte ? Oui ! «Je n’ai jamais vu un délibéré aussi express» , commente un avocat.

Copier-coller. Drôle de fin pour ce deuxième procès Kerviel, sur un verdict particulièrement sévère. Et qui le rend
endetté à vie d’une somme qu’il ne pourra bien évidemment pas rembourser. A la lecture de l’arrêt de la cour d’appel (qui se révèle, pour certains passages, être un copier-coller du jugement de première instance), le sentiment de la présidente apparaît : il ne s’est en fait rien passé pendant les trois semaines d’audience. Tous les éléments apportés par la défense faisant douter de la version racontée par la banque sont impitoyablement rejetés.

Il en est ainsi du témoignage de Philippe Houbé, salarié de Newedge (une filiale de la Société générale), qui estimait que l’établissement avait chargé le compte de Kerviel et que la perte de 4,9 milliards ne pouvait pas lui être entièrement imputée. «M. Houbé ne voyait qu’un mouvement des comptes», lui rétorque la cour. Qui ne s’affirme pas plus convaincue par l’idée, avancée aussi par Houbé, que les opérations de Kerviel venaient couvrir des pertes dues aux subprimes. «Il est invraisemblable que la Société générale visualisait, au fur et à mesure, les positions de Jérôme Kerviel, sans en avoir la maîtrise, aux fins de les couvrir», tranche-t-elle.

Pire encore pour l’ex-trader, ce qui pouvait lui servir de circonstance atténuante se retourne finalement contre lui. Ainsi les multiples «alertes» relevées par les systèmes de contrôle, montrant que la banque savait qu’il se passait quelque


chose d’anormal avec le poste 2A (le code de Kerviel dans la base informatique). Comme Kerviel donnait des explications fausses aux services de contrôle, la cour en déduit que, «pour dissimuler sa fraude, Jérôme Kerviel a fait preuve d’une ingéniosité, confinant au machiavélisme, pour manipuler l’ensemble de ses interlocuteurs».

«Réinsertion». Et le système même de défense justifie qu’on envoie l’ex-trader en prison. La cour estime ainsi que, «au fur et à mesure de la procédure, [Kerviel a adopté] un positionnement de plus en plus en retrait au regard de sa responsabilité dans les faits», et que «cette attitude ne peut qu’inquiéter sur son évolution future, tant au plan social, professionnel que personnel» et «ne constitue pas un gage de réinsertion».

La Société générale a réagi très sobrement après le jugement, se contentant de «prendre acte» du jugement, ajoutant qu’elle «saura trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts qui lui ont été accordés». Jérôme Kerviel, lui, a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation. Interrogé par RTL, il a déclaré : «Je ne m’attendais pas à cette décision, totalement inique. Je ne la comprends pas. Mais je continuerai à me battre.»


Qui sont les commanditaires de ces transactions de l' ex trader ?
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Re: Procès Kerviel en appel : circulez, y a rien à voir

Message non lupar politix » 25 Oct 2012 23:19

Pas de surprise !

Que pèse le pauvre petit Kerviel devant la réputation d'une banque comme la générale ? Rien !

Ce qui est un peu dur, en plus de se faire charger de ses erreurs mais surtout de l'évidente responsabilité de la banque, c'est que la peine de prison ferme soit de trois ans. Si elle n'avait pas dépassé deux ans, la peine aurait été aménageable, bracelet électronique ou semi-liberté par exemple.

Quant aux 5 milliards à rembourser, on a du mal à ne pas rigoler.
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Re: Procès Kerviel en appel : circulez, y a rien à voir

Message non lupar Berurix » 01 Juil 2016 09:29

Affaire Kerviel - Société Générale : une enquête fiscale a été enterrée

Après les pertes subies par la Société Générale suite aux erreurs du trader Jérôme Kerviel, la banque a bénéficié d'une déduction d'impôts en guise de compensation. Mais dès mai 2008, un document interne au parquet demandait d’enquêter sur cette ristourne fiscale accordée par Bercy.

La cellule d'enquête et investigation de Radio France, Secrets d'Info, révèle ce vendredi qu'il existe un rapport défavorable à la Société Générale dans l'affaire dite "affaire Kerviel" : en 2009, la banque a bénéficié d'une réduction d'impôts à hauteur de 2,2 milliards d'euros de la part de l'Etat.

Une mesure légale, prévue par la loi, qui permet à une une entreprise qui subit une perte exceptionnelle de déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu. Et c'était le cas de la Société Générale, qui a déclaré une perte de 4,9 milliards d'euros sur les marchés financiers à cause de son trader Jérôme Kerviel.

Mais cette déduction n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli. Or, justement, la Société Générale a été condamnée pour défaut de surveillance par la Commission bancaire. En octobre 2010, François Hollande, candidat à la primaire du PS, s'en indignait :

"On apprend que finalement la Société Générale va se faire rembourser. Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paye ?"


L'ennui dans cette affaire, c'est que cette ristourne fiscale de plus de 2 milliards € est calculée sur la base des pertes annoncées par la banque, et seulement par la banque : près de 5 milliards €. Elle a été accordée très rapidement par Bercy, avant même la fin de l’enquête judiciaire au début de l’année 2009. Or, "cette perte n'a jamais été quantifiée par un tiers évaluateur, il n'y a eu aucune expertise indépendante", déplore Michel Tuidel, expert-comptable.

Un rapport du parquet enterré

Cet "'enjeu fiscal" figure bel et bien, noir sur blanc, dans un document interne au parquet financier rédigé en mai 2008, soit quatre mois seulement après le début de l'affaire... et détruit par la suite. Ce document, retrouvé par Secrets d'Info, préconise une enquête sur la légitimité de ce cadeau fiscal de 2,2 milliards d'euros.

La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si [l’enquête] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société (…) qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l’administration fiscale apparaît nécessaire.


Aucune suite n'a été donnée à ce rapport, alors même que plusieurs réunions ont eu lieu par la suite entre le procureur du Pôle Financier et les avocats de la Société Générale. Pour l'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, c'est la preuve que l'enquête a été faite sous influence :

La Société Générale a participé à une truquerie parfaitement honteuse. On peut s’interroger sur ces liens incestueux qui ont pu exister entre la section financière du parquet de Paris et la Société Générale.


Ni l'ancien chef de section du parquet financier, ni l'auteur du rapport, ni les avocats de la banque, n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier. Dans un courrier électronique, ces derniers affirment qu’il leur est "impossible de [s’] exprimer" sur un document dont ils ignorent "l’auteur, le ou les destinataires, l’objet et le contenu lui-même", puisqu’il n’est pas au dossier judiciaire.


https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1467355335
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Re: Procès Kerviel en appel : circulez, y a rien à voir

Message non lupar Dany7 » 03 Juil 2016 13:36

Bonjour,

Il est trop fort ce Kerviel.
Il a réussi à creuser un trou de 5 milliards à l'insu du plein gré de son employeur.

Il su déjouer tous les contrôles inévitables et obligatoires pour encadrer sa fonction.

Mais au fait quels contrôles, combien de contrôles et à quelles dates ?
Et quels sont les résultats mentionnés dans les contrôles ?
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