Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Incidents , compagnies , constructeurs , voyages , vos questions ...

Croyez-vous les 4 français coupables de trafic de drogue ?

Oui
44
63%
Non
17
24%
Je ne sais pas
9
13%
 
Nombre total de votes : 70

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 09 Avr 2019 16:12

Colorix a écrit: Et ce d'autant plus qu'en cours d'assises, il n'y a que 5% de chances d'être acquitté en appel.

... et d'autant que le risque est grand que le même représentant du ministère public, ayant ainsi plus de temps à consacrer à 4 accusés qu'à neuf, puisse ressortir des éléments volontairement laissés de côté lors de son réquisitoire fleuve en première instance !
Mais si ça permet d'épuiser la cagnotte de #ilfosovépascaletnono pourquoi pas.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 09 Avr 2019 16:20

Et combien de chance d'être condamné à une peine plus lourde ?

Pour les 2 pilotes et leurs 2 patrons, je ne pense pas que la peine soit plus sévère en appel (c'est juste mon opinion personnelle très subjective), donc ça vaut le coup de tenter l'appel, à mon avis...

Par contre, pour estimer la durée totale de détention, pas si facile !

En prenant comme base de calcul les infos donnés par Berurix ci-dessus :

- Remise de peine "automatique" (3 mois pour la 1ère année et 2 mois pour les années suivantes) : 6 ans -> 13 mois de remise de peine)
- Détention provisoire en France : 5 mois
- Détention provisoire en RD (en espérant que la justice française en tienne compte, mais je pense que oui ?): 15 mois

Soit 33 mois à soustraire.

Reste 39 mois à effectuer, moins les mois de libération conditionnelle éventuels en fin de peine à partir des 2/3 de la peine (soit à partir de 48 mois)...
Au mieux, il ne leur resterait donc que 15 mois à passer en prison, + 500.000 euros d'amende à payer + mandat d'arrêt international au cul.
(Corrigez-moi si je me trompe dans les calculs et estimations)


Bon, ben on peut dire qu'ils l'auront déjà payé très chère, leur connerie de "neus-neus", ces 2 pilotes !
("On est pilote, on est pas douanier !" oui, oui...)

Reste Alain Castany, vieux et malade, et qui ne retournera probablement jamais en prison.

Et Nicolas Pisapia, toujours en RD et toujours condamné à 20 ans de prison et qui attend sagement son procès en cassation (ça doit bien être le seul à y croire !).
Bizarrement, ce mec ne doit pas avoir beaucoup d'amis puissants dans le milieu de la drogue, car sinon cela ferait bien longtemps qu'il aurait été "exfiltré", à la Naudin, mais en plus discret !
Pisapia, c'est le dindon de la farce, c'est lui qui risque la plus lourde peine dans cette affaire...
Un vrai "Corniaud" ! :roll:

Le fait qu'il reste encore en RD en liberté "surveillée" est juste incompréhensible...
Il faut croire qu'il n'a pas la lumière allumée à tous les étages, lui non plus ! :lol:
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar crew007 » 09 Avr 2019 16:31

Bignon2 a écrit:Pisapia, c'est le dindon de la farce, c'est lui qui risque la plus lourde peine dans cette affaire...
Un vrai "Corniaud" ! :roll:

Le fait qu'il reste encore en RD en liberté "surveillée" est juste incompréhensible...
Il faut croire qu'il n'a pas la lumière allumée à tous les étages, lui non plus ! :lol:


"Corniaud" !!!! J'en connais au moins un autre, hein ?

Il a peut-être une pus belle vie en RD en LS qu'en France derrière des barreaux... Peut-être pas si con que ça et même un peu moins que quelques autres le Pisapia.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 09 Avr 2019 17:02

crew007 a écrit:Il a peut-être une pus belle vie en RD en LS qu'en France derrière des barreaux... Peut-être pas si con que ça et même un peu moins que quelques autres le Pisapia.


Peut-être, c'est possible...
Mais en attendant, il est toujours coincé en RD contre son gré depuis 6 ans, et il risque toujours 20 ans de prison ! (auxquels il n'a que peu de chance de réchapper, sauf très grosse surprise)

Alors quand on voit qu'en s'évadant illégalement de RD, on est condamné qu'à 6 ans de prison, à choisir, entre 20 ans en RD et 6 ans en France, enfin tu vois, quoi...
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar de la Rep Dom » 09 Avr 2019 18:34

Bignon2 a écrit:- Détention provisoire en RD (en espérant que la justice française en tienne compte, mais je pense que oui ?): 15 mois


Pourquoi la justice française tiendrait elle compte des 15 mois en RD puisque cela ne concernait pas les mêmes affaires
C'est bien cela Berurix ? on ne peut pas juger 2 fois la même affaire dans 2 pays différents
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 09 Avr 2019 18:42

de la Rep Dom a écrit:
Bignon2 a écrit:- Détention provisoire en RD (en espérant que la justice française en tienne compte, mais je pense que oui ?): 15 mois


Pourquoi la justice française tiendrait elle compte des 15 mois en RD puisque cela ne concernait pas les mêmes affaires

Ben, un peu quand même, non ?

de la Rep Dom a écrit: C'est bien cela Berurix ? on ne peut pas juger 2 fois la même affaire dans 2 pays différents

Oui mais justement, s'ils ont fait déjà 15 mois de prison dans cette affaire, il faudrait en tenir compte, à mon avis...

Mais cette histoire est un peu inédite, il y a peu être un vide juridique sur ce point-là, d'autant qu'ils se sont "évadés" de RD...
Je ne sais pas... :roll:

Peut-être que Berurix pourra nous en dire plus...
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar de la Rep Dom » 09 Avr 2019 18:56

Bignon2 a écrit:Oui mais justement, s'ils ont fait déjà 15 mois de prison dans cette affaire, il faudrait en tenir compte, à mon avis...

Mais cette histoire est un peu inédite, il y a peu être un vide juridique sur ce point-là, d'autant qu'ils se sont "évadés" de RD...
Je ne sais pas... :roll:


je lis cela '' l’adage non bis in idem garantit que personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Afin d’éviter, par exemple, d’être condamné pour la même chose dans deux pays différents…''
parce que si on devait en tenir compte, en vertu des accords qui lient la RD et la France (un citoyen français condamné en RD pouvant accomplir sa peine dans son pays d'origine) ils devraient encore accomplir 225 mois sur leur peine pour l'affaire de Punta Cana ....
Dernière édition par de la Rep Dom le 09 Avr 2019 18:59, édité 1 fois au total.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 09 Avr 2019 18:58

Tu ne sais rien mais tu ouvres ta grande gueule de cloporte inutile en floodant . ferme là une fois pour toute pauvre clown .
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 09 Avr 2019 19:10

Pilotix a écrit:Tu ne sais rien mais tu ouvres ta grande gueule de cloporte inutile en floodant . ferme là une fois pour toute pauvre clown .

A qui il parle, le monsieur ou la madame très énervé(é) Pilotix, Véro, Véra, Marc D....z, etc ? :shock:

Et il "sait" quoi lui qu'on ne sait pas déjà, l'insulteur en chef de PdG ?
Parce que comme floodeuse, t'es pas mal non plus, ma petite Véro !
Allez, remet-nous encore une fois le SMS de Pascal Fauret, s'il te plait...
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar didier » 09 Avr 2019 19:35

:lol:
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Dany7 » 09 Avr 2019 20:31

Il est vrai que Pilotix ne nous a pas fait relire depuis longtemps le sms de Fauret.
Il a du égarer ce sms et il le cherche et le cherche encore.
Courage Pilotix dans tes recherches.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar didier » 09 Avr 2019 20:54

Pilotix a écrit:Tu ne sais rien mais tu ouvres ta grande gueule de cloporte inutile en floodant . ferme là une fois pour toute pauvre clown .


Ce message succédant à un message du Dominicain, je suppose que c'est à lui qu'il s'adresse .
didier
 
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 09 Avr 2019 21:54

didier a écrit:
Pilotix a écrit:Tu ne sais rien mais tu ouvres ta grande gueule de cloporte inutile en floodant . ferme là une fois pour toute pauvre clown .


Ce message succédant à un message du Dominicain, je suppose que c'est à lui qu'il s'adresse .

C'est possible, mais c'est kif-kif !
La Vérole insulte tout le monde, et il est encore toléré sur ce forum de discussion.

En une seule petite phrase, il est quand même capable d'en envoyer du lourd, tout en insultes et en trolling le mec ! :lol:

Exemple récent, parmi tant d'autres :

Vérole a écrit:Tu ne sais rien mais tu ouvres ta grande gueule de cloporte inutile en floodant . ferme là une fois pour toute pauvre clown .


Donc récapitulons :

- "Tu ne sais rien" : Ben lui non plus, il ne sait rien, en tout cas pas plus que tout le monde ici.

- "tu ouvres ta grande gueule" : comme tout le monde ici, et lui le premier, car on est sur un forum de discussion, normalement pour des échanges un minimum respectueux entre contributeurs...

- "cloporte inutile": ça, cela doit être une gentillesse, apparemment, selon la grande Vérole ! Lui doit se penser "cloporte utile" !

- "en floodant" : là, la Vérole a dû oublier son flood de SMS de Pascal Fauret ! Et ça me manque moi, de ne plus voir tous les jours le SMS de Pascal Fauret sur ce forum... :lol:

- "ferme là une fois pour toute " : Ben voyons, un contributeur sur un forum de discussion Gaulois qui ordonne à un autre contributeur de "fermer sa gueule" ! Et de quel droit ? C’est carrément l’hôpital qui se fout de la charité, là ! :lol:

- "pauvre clown" : Probablement encore une gentillesse, selon la Grande Vérole...


Du coup, c'est qui le "clown", le "cloporte", "l'inutile", "le floodeur", "la grande gueule", et l'insulteur permanent sur ce forum, déjà ?

C'est "de la Rep Dom", ou alors plutôt Pilotix, Véro, Véra, Vérole, Prélagine, Marc Dru.ez , etc ... l'inutile, le troll et le floodeur de ce forum ?

Chacun peut en juger en relisant les messages...
Perso, je n'ai aucun doute sur la question ! :lol:
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 10 Avr 2019 00:45

Bignon2 a écrit:Reste 39 mois à effectuer, moins les mois de libération conditionnelle éventuels en fin de peine à partir des 2/3 de la peine (soit à partir de 48 mois)[...]
(Corrigez-moi si je me trompe dans les calculs et estimations)


Les 2/3 de la peine, cela concerne une personne en état de récidive légale :

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR AVOIR DROIT À UNE LIBÉRATION CONDITIONNELLE ?
Pour pouvoir demander une libération conditionnelle, les personnes condamnées doivent effectuer un temps d’épreuve. La durée de ce temps d’épreuve varie en fonction de la situation du détenu.

La personne condamnée pour la première fois, doit avoir purgé au moins la moitié de sa peine. Les personnes en récidive légale, doivent avoir accompli au moins les 2/3 de leur peine.


http://www.avocats.paris/la-liberation-conditionnelle


Bignon2 a écrit:Et Nicolas Pisapia, toujours en RD et toujours condamné à 20 ans de prison et qui attend sagement son procès en cassation (ça doit bien être le seul à y croire !)[....]
Pisapia, c'est le dindon de la farce, c'est lui qui risque la plus lourde peine dans cette affaire...


Dans moins de 3 mois, cela fera 3 ans que Pisapia attend d'être fixé sur son sort : recours devant la Cour suprême de RD rejeté ou arrêt d'appel annulé et renvoi devant une nouvelle juridiction pour être rejugé.

Trois ans, c'est long, très long, anormalement long !
Peut-être les hauts magistrats sont-ils en proie à un terrible dilemme : soit faire respecter le droit, au risque d'infliger un camouflet à quelques potentats locaux, soit au contraire préserver
l'orgueil national, mais en se déshonorant en validant par une décision de rejet du recours les éventuelles atteintes aux règles de droit qu'ils auraient pu découvrir..

de la Rep Dom a écrit:Pourquoi la justice française tiendrait elle compte des 15 mois en RD puisque cela ne concernait pas les mêmes affaires
C'est bien cela Berurix ? on ne peut pas juger 2 fois la même affaire dans 2 pays différents


On touche là toute la complexité de cette affaire à 2 volets, un français, et un dominicain, sans lequel tout serait beaucoup plus simple (après "l'exfiltration" des pilotes, la presse qualifiait la situation juridique d'imbroglio ).

Je ne peux que confirmer, sans être à même d'en dire plus, ce que j'écrivais il y a 3 jours : "il serait effectivement intéressant de connaître la position de la justice française sur la période de privation de liberté considérée comme déjà effectuée et pouvant être déduite d'une éventuelle condamnation définitive à une peine de réclusion."

S'agissant du principe " non bis in idem" il a été maintes fois évoqué ici :

Code pénal Article 113-9

Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite.


Des quatre de Punta Cana, seul Pisapia n'a pas été jugé définitivement en RD; mais si les 3 autres l'ont été (Castany n'a pas fait de recours après sa condamnation en appel tandis que les pilotes se sont fait la malle avant leur jugement en appel), ils n'ont pas subi leur peine.

De ce fait il paraît clair que l'une des conditions d'application du non bis in idem n'est pas remplie; principe dont un avocat spécialiste du droit pénal international avait écarté l'application à partir du moment où la justice française exerçait des poursuites pour des faits plus larges que ceux jugés à Saint Domingue.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 10 Avr 2019 01:24

Berurix a écrit:
Bignon2 a écrit:Reste 39 mois à effectuer, moins les mois de libération conditionnelle éventuels en fin de peine à partir des 2/3 de la peine (soit à partir de 48 mois)[...]
(Corrigez-moi si je me trompe dans les calculs et estimations)


Les 2/3 de la peine, cela concerne une personne en état de récidive légale :

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR AVOIR DROIT À UNE LIBÉRATION CONDITIONNELLE ?
Pour pouvoir demander une libération conditionnelle, les personnes condamnées doivent effectuer un temps d’épreuve. La durée de ce temps d’épreuve varie en fonction de la situation du détenu.

La personne condamnée pour la première fois, doit avoir purgé au moins la moitié de sa peine. Les personnes en récidive légale, doivent avoir accompli au moins les 2/3 de leur peine.


http://www.avocats.paris/la-liberation-conditionnelle


Bignon2 a écrit:Et Nicolas Pisapia, toujours en RD et toujours condamné à 20 ans de prison et qui attend sagement son procès en cassation (ça doit bien être le seul à y croire !)[....]
Pisapia, c'est le dindon de la farce, c'est lui qui risque la plus lourde peine dans cette affaire...


Dans moins de 3 mois, cela fera 3 ans que Pisapia attend d'être fixé sur son sort : recours devant la Cour suprême de RD rejeté ou arrêt d'appel annulé et renvoi devant une nouvelle juridiction pour être rejugé.

Trois ans, c'est long, très long, anormalement long !
Peut-être les hauts magistrats sont-ils en proie à un terrible dilemme : soit faire respecter le droit, au risque d'infliger un camouflet à quelques potentats locaux, soit au contraire préserver
l'orgueil national, mais en se déshonorant en validant par une décision de rejet du recours les éventuelles atteintes aux règles de droit qu'ils auraient pu découvrir..

de la Rep Dom a écrit:Pourquoi la justice française tiendrait elle compte des 15 mois en RD puisque cela ne concernait pas les mêmes affaires
C'est bien cela Berurix ? on ne peut pas juger 2 fois la même affaire dans 2 pays différents


On touche là toute la complexité de cette affaire à 2 volets, un français, et un dominicain, sans lequel tout serait beaucoup plus simple (après "l'exfiltration" des pilotes, la presse qualifiait la situation juridique d'imbroglio ).

Je ne peux que confirmer, sans être à même d'en dire plus, ce que j'écrivais il y a 3 jours : "il serait effectivement intéressant de connaître la position de la justice française sur la période de privation de liberté considérée comme déjà effectuée et pouvant être déduite d'une éventuelle condamnation définitive à une peine de réclusion."

S'agissant du principe " non bis in idem" il a été maintes fois évoqué ici :

Code pénal Article 113-9

Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite.


Des quatre de Punta Cana, seul Pisapia n'a pas été jugé définitivement en RD; mais si les 3 autres l'ont été (Castany n'a pas fait de recours après sa condamnation en appel tandis que les pilotes se sont fait la malle avant leur jugement en appel), ils n'ont pas subi leur peine.

De ce fait il paraît clair que l'une des conditions d'application du non bis in idem n'est pas remplie; principe dont un avocat spécialiste du droit pénal international avait écarté l'application à partir du moment où la justice française exerçait des poursuites pour des faits plus larges que ceux jugés à Saint Domingue.


Et bien merci pour toutes ces informations, Bérurix !
Ce n'est pas simple, cette affaire-là ! :shock:

Je comprends déjà que pour une personne condamnée pour la première fois (ce qui est le cas des 2 pilotes), la libération conditionnelle peut être demandé à moitié de la peine, du coup...
Donc ce n'est pas 2/3 de la peine mais 1/2 à corriger dans mon estimation, soit à partir de 36 mois de détention cumulée, et pas 48 mois comme je l'avais précédemment écrit.
Bref...

A propos de l'éventuel décompte des mois de prisons déjà effectués en RD par les 2 pilotes, j'en déduis qu'on ne sait pas, actuellement...
Mais cela serait fort de café que le justice française n'en tienne pas compte, à mon avis !

Je pense aussi que ce cas particulier de l'affaire "Air Cocaïne" n'a jamais été rencontré auparavant (double condamnation, 20 ans en RD, plus évasion et cavale, et 6 ans de condamnation en France... Jamais vu auparavant, ni pour les juges, ni pour les avocats...)

Reste Nicolas Pisapia, le pauvre !
Déjà 6 ans qu'il est retenu contre son gré en RD...

Ah ! Ça peut coûter très cher de jouer aux corniauds !
20 ans de prisons en RD, au moins 10 ou 12 ans de prisons en France comme son "ami" Franck Colin, et la peine de mort direct en Indonésie !
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