Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Incidents , compagnies , constructeurs , voyages , vos questions ...

Croyez-vous les 4 français coupables de trafic de drogue ?

Oui
43
64%
Non
15
22%
Je ne sais pas
9
13%
 
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar AFox » 10 Juil 2017 21:27

Dany7 a écrit: Tpilot a écrit:
"Les Magistrats ne prennent aucun risque dans leurs réquisitions et décisions de renvoi devant les Assises et s'abstiennent lorsqu'il y a le moindre doute.
Un procès qui n'aboutit pas à une condamnation est une perte de temps et d'argent pour la Justice et aussi un échec professionnel pour les magistrats qui ont mené l'affaire."

"Dany7",
Un Magistrat ne va pas risquer de renvoyer devant les assises un justiciable qui n'a rien à se reprocher. Sinon ce serait, a minima, un manque de professionnalisme de sa part.
A contrario, s'il le fait, c'est qu'il a vraisemblablement, au vu du dossier, de bonnes raisons de le faire (cf. les 2 fugitifs).

C'est simple à comprendre, non ?
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 11 Juil 2017 10:21

Les réquisitions du procureur sont presque toujours suivies par le Juge d'Instruction puisque le plus souvent le Procureur se contente de reprendre les conclusions du Juge d'instruction après en avoir discuté avec lui. Ensuite ce dernier envoie le dossier à la Chambre d'accusation pour préparer le jugement.
Donc il y a trop d'intervenants et de filtres pour qu'un dossier soit "mal ficelé" en arrivant au Tribunal, en définitive les décisions sont collégiales, ce qui diminue le risque d'erreurs.
Dans la majorité des cas celui qui est renvoyé devant le Tribunal en ressort condamné. Il peut cependant y avoir des surprises aux Assises où une part de subjectivité est introduite par la présence du Jury populaire mais c'est quand même rare.
Et aussi le Tribunal fixe la peine au vu des circonstances atténuantes (ou aggravantes) On peut imaginer ainsi que les pilotes bénéficieraient d'une peine moins lourde que des trafiquants récidivistes, c'est à voir. Mais l'acquittement, ça me paraît hautement improbable.

En conclusion je ne pense pas que le Procureur aurait rédigé un tel réquisitoire s'il n'avait pas acquis la certitude de la culpabilité de l'ensemble des prévenus de l'affaire "Air Cocaïne" après en avoir discuté avec les enquêteurs, je Juge d'Instruction etc. Sinon il aurait requis un non lieu ou un complément d'enquête.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 11 Juil 2017 11:38

Ensuite ce dernier envoie le dossier à la Chambre d'accusation pour préparer le jugement.


La Chambre d'accusation a été supprimée par la loi du 15 juin 2000 et remplacée par la Chambre de l'instruction qui, pour l'essentiel, constitue l’unique juridiction d’instruction du second degré.

Donc il y a trop d'intervenants et de filtres pour qu'un dossier soit "mal ficelé" en arrivant au Tribunal, en définitive les décisions sont collégiales, ce qui diminue le risque d'erreurs.


Oui, sauf exceptions (Cf. Outreau où la chambre de l'instruction de la CA de Douai a été épinglée par la commission d'enquête parlementaire)

En conclusion je ne pense pas que le Procureur aurait rédigé un tel réquisitoire s'il n'avait pas acquis la certitude de la culpabilité de l'ensemble des prévenus de l'affaire "Air Cocaïne" après en avoir discuté avec les enquêteurs, je Juge d'Instruction etc.


... et surtout après avoir pris connaissance de l'intégralité du dossier d'instruction que le juge doit lui communiquer à la fin de l'information !
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 11 Juil 2017 13:42

Merci à Tpilot et Berurix pour ces précisions claires et pertinentes , c'est plutôt rassurant de constater qu'on ne peut impunement faire entrer plus d'une tonne de cocaine en Europe en plusieurs voyages sans connaitre le même sort que les pilotes de go fast espagnols, de camions kosovars ou de berlines chargées à bloc.
Peut on faire appel d'un jugement de cours d'assise ?
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 11 Juil 2017 14:49

Pilotix a écrit:Peut on faire appel d'un jugement de cours d'assise ?


Oui :

Recours

Appel
Il est possible de faire appel d'un arrêt de la cour d'assises jugeant en 1er ressort. L'appel doit être fait au greffe de la cour
qui a rendu la décision dans les 10 jours du prononcé de l'arrêt.
Cette faculté est ouverte à l'accusé, au ministère public et à la partie civile. L'affaire est alors rejugée devant une autre cour
d'assises.

Pourvoi en cassation

Si le recours porte sur un arrêt de cour d'assises jugeant déjà en appel, il doit s'exercer devant la cour de cassation.
L'examen du recours ne porte pas sur les faits ou la culpabilité de l'auteur, mais sur l'application du droit (mauvaise
application, violation des formes légales, ...).
La déclaration de pourvoi se fait au greffe de la cour d'assises dans les 5 jours du prononcé de l'arrêt rendu en appel.

source : http://www.justice.gouv.fr
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 12 Juil 2017 09:51

Il faut ajouter que faire appel peut s'avérer une opération risquée.
Car lorsqu'un condamné fait appel de sa sentence, le Parquet fait "appel à minima" autrement dit estime que la peine prononcée était trop légère. Et donc on peut très bien écoper en appel d'une peine plus lourde que celle du 1er jugement. L'idée est de dissuader les condamnés de faire appel systématiquement.
C''est éventuellement jouable aux assisses "normales" avec un Juré populaire sensible aux belles plaidoiries. On y a vu des gens condamnés à 25 ans en 1ère instance puis acquittés en appel.
Mais l'affaire Air Cocaïne devrait être jugée devant une Cour d'Assises spéciale sans Jury. Donc il est peu probable que l'Appel changerait grand chose au jugement de 1ère instance, sauf à retarder une incarcération éventuelle.

Quant à la cassation elle est rarement accordée, ce n'est en aucun cas une séance de rattrapage d'un Appel infructueux comme l'a expliqué Berurix.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar volapied » 12 Juil 2017 11:05

Merci pour ces considérations très instructives. Mais pour l’heure, nous ne connaissons toujours pas la liste exacte de ceux qui seront renvoyés devant la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône et / ou devant le tribunal correctionnel.

Au delà des condamnations éventuelles qui attendent tel ou tel protagoniste, le principal intérêt des différents procès à venir est de décrypter l’organisation de ce réseau d’importation de stupéfiant, tellement hétéroclite, et d’en mesurer l’ampleur :

- Depuis quand et à quel rythme ces escapades en jet de luxe se sont-elles produites ?? :?:

- A qui profitait ce manège de valises dominicaines et bénéficiait-il de protections ?? :?:
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 12 Juil 2017 13:59

volapied a écrit: le principal intérêt des différents procès à venir est de décrypter l’organisation de ce réseau d’importation de stupéfiant, tellement hétéroclite, et d’en mesurer l’ampleur :


La présentation par le président de la cour d'assises des faits reprochés aux accusés tels que résultant de la décision de renvoi et les témoignages des enquêteurs devraient fournir sur ce point un éclairage intéressant.
Certainement plus que les réponses des accusés aux questions posées par le président !
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar suffixe » 12 Juil 2017 14:30

quelles seront les piéces à conviction ?

en cas de procés aux assises bien sur
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Beffe » 12 Juil 2017 16:26

suffixe a écrit:quelles seront les piéces à conviction ?

en cas de procés aux assises bien sur


Pas grand chose. Pas de drogue en tout cas... Et pour le pas "grand chose" il n'y a rien qui puisse sérieusement incriminer les pilotes si la justice se montre méticuleusement impartiale, qualité que certains lui attribuent à grand renfort de tirades lyriques... en qualifiant déjà néanmoins certains protagonistes présumés innocents de trafiquants de drogue. Va comprendre. ..
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 12 Juil 2017 18:34

Beffe a écrit:
suffixe a écrit:quelles seront les piéces à conviction ?

en cas de procés aux assises bien sur


Pas grand chose. Pas de drogue en tout cas... Et pour le pas "grand chose" il n'y a rien qui puisse sérieusement incriminer les pilotes si la justice se montre méticuleusement impartiale, qualité que certains lui attribuent à grand renfort de tirades lyriques... en qualifiant déjà néanmoins certains protagonistes présumés innocents de trafiquants de drogue. Va comprendre. ..


Le réquisitoire n'a quand même pas été écrit ni même inspiré par des membres de PDG en mal de lyrisme. Ecrire une histoire de plus de 400 pages sur "rien de sérieux" c'est un travail de romancier, pas de Procureur !
Par ailleurs même Landru était présume innocent la veille de sa condamnation à mort. Sur ce point tu n'as pas tort.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar volapied » 12 Juil 2017 19:15

Tpilot a écrit:
Beffe a écrit:... Et pour le pas "grand chose" il n'y a rien qui puisse sérieusement incriminer les pilotes si la justice se montre méticuleusement impartiale, qualité que certains lui attribuent à grand renfort de tirades lyriques... en qualifiant déjà néanmoins certains protagonistes présumés innocents de trafiquants de drogue. Va comprendre. ..


Le réquisitoire n'a quand même pas été écrit ni même inspiré par des membres de PDG en mal de lyrisme. Ecrire une histoire de plus de 400 pages sur "rien de sérieux" c'est un travail de romancier, pas de Procureur !
Par ailleurs même Landru était présume innocent la veille de sa condamnation à mort. Sur ce point tu n'as pas tort.

Comparaison ne valant pas toujours raison, précisons quelques détails :

Le réquisitoire du procureur de Marseille, daté du 2 juin, c’est 252 pages.
Les 400 pages, c’était la sentencia du jugement de 1ère instance à Santo Domingo, daté du 14 août 2015, laquelle a condamné les 4 français. Pour 3 d’entre eux, le jugement est définitif et donc, contrairement à ce que dit Beffe, ils ne sont plus totalement innocents. :roll:

Landru était un loup monstrueux et solitaire, ne disposant pas de comité de soutien ni de SAV pour " habiller la réalité " sur les groupes sociaux….

Pour ce que l’on en sait, les déménageurs de Punta Cana agissaient dans le cadre d’une organisation peu / beaucoup / extrêmement bien rodée… :?: Là est toute la question.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar suffixe » 12 Juil 2017 20:16

Oh les Papys !!!!!!!

Faut quand même pas pousser mémé dans les orties

OK Landru c'est toute votre jeunesse !!!!! Mais bon !!!!!
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Dany7 » 12 Juil 2017 21:42

Ce qui est inévitable, n'est pas évité sur PDG puisque Tpilot nous dit :
"Ecrire une histoire de plus de 400 pages sur "rien de sérieux" c'est un travail de romancier, pas de Procureur !"

Merci à volapied de nous rappeler que les 400 pages sont constituées par la sentencia du jugement de 1ère instance à Santo Domingo , de la sale affaire de Punta Cana, daté du 14 août 2015, et ne concerne pas le procès à venir en France.

Néanmoins, il est clair que les 400 pages seront inévitablement des références dans le procès en France. Chez Tpilot, c'est acquis puisqu'il s'y réfère déjà.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar volapied » 13 Juil 2017 08:01

On voit surtout la technique de brouillage de Dany7 , saisissant une simple étourderie de chiffres ( comme il nous arrive souvent ) pour en faire une raclette dégoulinante.

Tpilot avait raison sur le fond et aurait pu parfaitement écrire :
" Ecrire une histoire de plus de 252 pages sur "rien de sérieux" c'est un travail de romancier, pas de Procureur ! "

252 pages dans lesquelles suffixe-7 trouvera aisément la réponse à sa question existentielle ( hier à 14h 30 ) sur la liste des " pièces à conviction " , disons les pièces confondantes qui sont dans le dossier....
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