Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 03 Juil 2019 20:12

Le jour où la Cour suprême de la RD se décidera à rendre sa décision sur le recours formé par Pisapia, deux hypothèses :
1° rejet du recours, et donc confirmation de la condamnation à 20 ans prononcée en appel;
2° recours agréé, jugement en appel infirmé, et nouveau jugement à venir, avec au bout, une condamnation prononcée cette fois dans les règles.

Condamné définitivement en RD dans 3 mois, 6 mois ou dans trois ans, il retournera vraisemblablement en prison, en attendant que son avocat demande l'application
de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine signée à Saint-Domingue
le 7 mars 2000, pour que son client obtienne la faculté de rentrer purger sa peine en France.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 04 Juil 2019 05:10

Clair, merci pour ces précisions.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 06 Juil 2019 14:59

Berurix a écrit:Le jour où la Cour suprême de la RD se décidera à rendre sa décision sur le recours formé par Pisapia, deux hypothèses :
1° rejet du recours, et donc confirmation de la condamnation à 20 ans prononcée en appel;
2° recours agréé, jugement en appel infirmé, et nouveau jugement à venir, avec au bout, une condamnation prononcée cette fois dans les règles.

Condamné définitivement en RD dans 3 mois, 6 mois ou dans trois ans, il retournera vraisemblablement en prison, en attendant que son avocat demande l'application
de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine signée à Saint-Domingue
le 7 mars 2000, pour que son client obtienne la faculté de rentrer purger sa peine en France.


Possible... Mais ça sent à mille lieues le système judiciaire franco-français...

Or là, il s'agit du système judiciaire de la République Dominicaine....

Est-ce que "Bérurix" est qualifié "RD" ?

Permettez-moi d'en douter, chers amis ... ;)
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 06 Juil 2019 15:50

Aperçu du système de droit pénal de la République dominicaine

(A l'intention des Gaulois qui seraient en proie aux affres du doute) :

Procès criminel

Les affaires criminelles peuvent être entendues par un juge de paix (juzgado de paz), ou par un tribunal de première instance (juzgado de primera instancia), un tribunal d’appel (corte de apelación) ou la cour suprême (Suprema Corte de Justicia).
Selon le tribunal qui entend votre cause et le type d’accusations criminelles auxquelles vous faites face, entre un et trois juges seront présents à votre audience. Les appels sont entendus par un collège de trois ou de cinq juges.[...]

Durée d’un procès et détermination de la peine

[...]Si vous être reconnu coupable, vous avez 10 jours pour interjeter appel de la décision. La poursuite peut également en appeler du verdict. En pareil cas, vous resterez vraisemblablement incarcéré jusqu’à l’audience devant le tribunal d’appel.
La décision du tribunal d’appel peut aussi être contestée devant la cour suprême, mais seulement si la poursuite ou la défense peut faire valoir qu’une erreur a été commise dans l’application de la loi par l’un des tribunaux inférieurs.
La cour suprême a le pouvoir de décider si la loi a été mal appliquée et de renvoyer la cause devant les tribunaux inférieurs pour qu’elle y soit de nouveau entendue.


https://voyage.gc.ca/voyager/avertissem ... roit-penal
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 10 Juil 2019 01:40

Berurix a écrit:Aperçu du système de droit pénal de la République dominicaine

(A l'intention des Gaulois qui seraient en proie aux affres du doute) :

Procès criminel

Les affaires criminelles peuvent être entendues par un juge de paix (juzgado de paz), ou par un tribunal de première instance (juzgado de primera instancia), un tribunal d’appel (corte de apelación) ou la cour suprême (Suprema Corte de Justicia).
Selon le tribunal qui entend votre cause et le type d’accusations criminelles auxquelles vous faites face, entre un et trois juges seront présents à votre audience. Les appels sont entendus par un collège de trois ou de cinq juges.[...]

Durée d’un procès et détermination de la peine

[...]Si vous être reconnu coupable, vous avez 10 jours pour interjeter appel de la décision. La poursuite peut également en appeler du verdict. En pareil cas, vous resterez vraisemblablement incarcéré jusqu’à l’audience devant le tribunal d’appel.
La décision du tribunal d’appel peut aussi être contestée devant la cour suprême, mais seulement si la poursuite ou la défense peut faire valoir qu’une erreur a été commise dans l’application de la loi par l’un des tribunaux inférieurs.
La cour suprême a le pouvoir de décider si la loi a été mal appliquée et de renvoyer la cause devant les tribunaux inférieurs pour qu’elle y soit de nouveau entendue.


https://voyage.gc.ca/voyager/avertissem ... roit-penal


Merci à Béru pour ses sources Canadiennes, que tout le monde avait déjà vu sur Internet...
La vérité vient du Canada, comme chacun sait...

Donc Pisapia aurait trouvé une belle faille après son procès en appel pour solliciter la cour de cassation (pardon la cour suprême) en RD ?

Donc, laquelle, de fameuse faille ?

Serait-ce la même que pour nos 2 malheureux pilotes et notre stewart blessé ?
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Dany7 » 10 Juil 2019 12:05

Au delà d'une éventuelle faille, l'essentiel, c'est quand même de savoir que Pisapia, demandera à terminer sa peine finale en France.
Meric à Berurix de ne nous avoir donné son point de vue à ce sujet.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Bignon2 » 11 Juil 2019 20:04

Dany7 a écrit:Au delà d'une éventuelle faille, l'essentiel, c'est quand même de savoir que Pisapia, demandera à terminer sa peine finale en France.

Oui bien sûr...
Mais il lui faut déjà passer par le jugement de la cour suprême (qu'il attend depuis... je ne sais plus !), puis si la cour suprême casse le jugement en appel, de nouveau un délai pour un nouveau procès, puis encore le délai pour le transfèrement...

Bref, il n'est pas encore rentré à la maison, le Nicolas Pisapia !
(le transfèrement n'est possible que lorsque tous les recours sont épuisés).

Toute ma considération à lui pour au moins suivre la procédure dominicaine au doigt et à l’œil...
Pas certain que ce soit la meilleure solution, mais au moins on peut lui reconnaitre ça.
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 13 Juil 2019 21:15



C'est plus viril que la laborieuse reconstitution du général Mateo !

Vidéo tournée le 18 juin dernier diffusée par les gardes-côtes américains le jeudi 11 juillet :
En bateau, dans les eaux internationales de l'océan Pacifique, ils ont poursuivi un « narco sous-marin » et arrêté les trafiquants à bord.
Estimation de l'opération : 18 tonnes de cocaïne et 420 kilos de marijuana saisis, le tout pour un montant qui avoisinerait les 500 millions d'euros, rapporte CNN.


https://www.lepoint.fr/monde/l-impressi ... p=1&xtcr=2
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar volapied » 14 Juil 2019 14:01

Berurix a écrit: C'est plus viril que la laborieuse reconstitution du général Mateo !


Et surtout beaucoup plus efficace que les méthodes employées par quelques fins stratèges… :roll:

https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... ssion=true

http://www.lefigaro.fr/saisies-de-drogu ... e-20190704

Quand l’administration déraille, les avocats des voyous plastronnent et la justice piétine... Hein Armor !
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Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar volapied » 15 Juil 2019 10:29

https://ns55dnred.wordpress.com


Frédéric Ploquin / Le JDD a écrit:

Lutte antidrogue : l'exécutif donne un coup de balais

La création de l'Office antistupéfiants portée par le gouvernement est censée mettre fin à l'utilisation incontrôlée d'informateurs dans la lutte antidrogue.

https://www.lejdd.fr/Societe/lutte-anti ... is-3909666



Avec cet enterrement de première classe, on risque de ne jamais connaître tous les tenants et aboutissements de ce qui s’est mijoté, début 2012 dans une brasserie av. de la Grande Armée, en prévision de transports en jet privés depuis la République dominicaine... comme en témoignait Hubert Avoine dans son bouquin - L’Infiltré / éd. Robert Laffont - en 2017 , peu avant de décéder d’un cancer... :evil:
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