Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Incidents , compagnies , constructeurs , voyages , vos questions ...

Croyez-vous les 4 français coupables de trafic de drogue ?

Oui
44
63%
Non
17
24%
Je ne sais pas
9
13%
 
Nombre total de votes : 70

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 27 Août 2019, 08:53

Tpilot a écrit:De plus si à nouveau ils sont reconnus coupables, la peine risque d'être plus lourde que 6 ans car le Parquet aura fait appel à minima estimant en réponse à l'Appel des condamnés que leur peine a été trop légère.


Le ministère public avait requis 7 ans contre les quatre de SNTHS : ils ont pris 6 ans; si il y a eu appel de sa part, cela devrait se savoir. Est-ce bien le cas ?
"On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse." Georges Clemenceau
Avatar du Gaulois
Berurix
 
Messages: 2610
Inscrit le: 30 Mai 2011, 23:33

...
 

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar AFox » 27 Août 2019, 10:46

Berurix a écrit: Le ministère public avait requis 7 ans contre les quatre de SNTHS : ils ont pris 6 ans; si il y a eu appel de sa part, cela devrait se savoir. Est-ce bien le cas ?

Je crois me souvenir que le ministère public avait pris l'initiative de faire appel de l'ensemble des condamnations d'Aix à la suite de l'appel des 4 membres de SN-THS.
AFox
 

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 27 Août 2019, 12:38

Exact ! (et merci à la fonction " Rechercher " sur PdG ! )

Var Matin a écrit:Sur les sept accusés condamnés le 5 avril dernier, cinq devraient à nouveau comparaître devant la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône. Un sixième, acquitté en première instance, connaîtra le même sort à la demande du ministère public.

[...]Si les pilotes et le présumé donneur d’ordres, clamant leur innocence, ont décidé de prendre le risque d’une aggravation de leurs peines - le parquet général a répliqué à leur appel par un « appel incident » -, les deux Varois condamnés dans ce dossier préfèrent jouer la carte du « pragmatisme », selon l’expression de Me Thierry Fradet.
"On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse." Georges Clemenceau
Avatar du Gaulois
Berurix
 
Messages: 2610
Inscrit le: 30 Mai 2011, 23:33

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 27 Août 2019, 14:30

Cocaïne : histoire belge !

Belgique: Prisonniers d'un conteneur de cocaïne, ils appellent la police à l'aide

Deux hommes soupçonnés d'être des trafiquants et enfermés dans un conteneur en pleine canicule sur le port d'Anvers en Belgique, auraient été contraints d’alerter la police pour sortir de leur piège, rapporte le quotidien néerlandophone HLN.

L’incident s’est produit alors que les deux individus auraient tenté de collecter de la drogue. Le conteneur a été descendu à l’aide d’une grue et la police a aussitôt arrêté les deux suspects. « Ce matin, vers 10h30, la centrale d’urgence a reçu l’appel de deux hommes », a relaté le parquet anversois. « Ils ont raconté qu’ils étaient enfermés dans un conteneur au quai 1742, où ils devaient récupérer de la drogue. Le conteneur a pu être localisé et les deux hommes, originaires d’Anvers et Schoten, ont été délivrés vers 12h20. » Une vidéo de l’arrestation est disponible sur ATV.

De la cocaïne a été trouvée dans le conteneur mais la quantité n’a pas encore été révélée. Une enquête est en cours.


https://www.20minutes.fr/insolite/25711 ... olice-aide
"On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse." Georges Clemenceau
Avatar du Gaulois
Berurix
 
Messages: 2610
Inscrit le: 30 Mai 2011, 23:33

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 27 Août 2019, 17:56

Merci à tous les trois d'avoir éclairé ma lampe terne ^^ Nous ne sommes donc pas à l'abri de surprises !
Pilotix
 
Messages: 3511
Inscrit le: 08 Sep 2014, 10:18

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 27 Août 2019, 18:20

En fait comme c'est un nouveau procès, même si c'est en appel, il semble logique qu'il y ait un nouveau réquisitoire. Il sera probablement inspiré du premier mais pas forcément copié collé. On dit que dans ces cas le nouveau réquisitoire est souvent plus sévère que le premier comme une sorte de "réponse du berger à la bergère" et aussi pour dissuader les justiciables de faire systématiquement appel et ne pas engorger les tribunaux pour rien.
Tpilot
 
Messages: 1830
Inscrit le: 27 Sep 2013, 12:14

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 27 Août 2019, 22:57

Tpilot a écrit:En fait comme c'est un nouveau procès, même si c'est en appel, il semble logique qu'il y ait un nouveau réquisitoire. Il sera probablement inspiré du premier mais pas forcément copié collé. On dit que dans ces cas le nouveau réquisitoire est souvent plus sévère que le premier comme une sorte de "réponse du berger à la bergère" et aussi pour dissuader les justiciables de faire systématiquement appel et ne pas engorger les tribunaux pour rien.


Le procès en cour d'assises d'appel est en effet un nouveau procès, donc tout est repris à zéro depuis la présentation des faits reprochés aux accusés jusqu'au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries de la défense.
S'agissant du réquisitoire, son contenu n'a certainement pas pour objet de régler des comptes avec des accusés qui auraient eu l'impudence de faire appel, droit qui leur a été accordé par la loi du 15 juin 2000 et dont il ne
paraît pas qu'il en soit fait un usage immodéré [ " En 2008, les personnes jugées en appel étaient six fois moins nombreuses que celles jugées en première instance. " http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... verite.php ]

Image

Une enquête réalisée sur les arrêts rendus en appel entre 2003 et 2005 montre que les cours d'assises d'appel ont rejugé 1 338 personnes réparties en 1 262 condamnés et 76 acquittés. Elles ont modifié la décision sur la culpabilité pour 8 % d'entre elles. Ainsi, 43 acquittés en premier ressort ont été condamnés en appel et à l'inverse 64 condamnés ont été finalement acquittés en appel.

L'accusé est l'auteur de l'appel principal dans 86,5 % des cas, mais l'appel incident du parquet est quasi systématique. Le ministère public est seul à faire appel dans 13,5 % des cas.

L'accusé et le ministère public ne font pas appel des mêmes décisions : le ministère public fait appel des acquittements et des peines qu'il estime trop légères. Pour le condamné, c'est sans doute plus souvent la sévérité de la peine que la décision sur la culpabilité qui motive son appel.


http://www.justice.gouv.fr/statistiques ... 14329.html
http://www.justice.gouv.fr/statistiques ... 14982.html
"On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse." Georges Clemenceau
Avatar du Gaulois
Berurix
 
Messages: 2610
Inscrit le: 30 Mai 2011, 23:33

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Pilotix » 28 Août 2019, 09:11

Merci Bérurix, clair et trés intéressant.
Pilotix
 
Messages: 3511
Inscrit le: 08 Sep 2014, 10:18

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 28 Août 2019, 09:17

Berurix a écrit:S'agissant du réquisitoire, son contenu n'a certainement pas pour objet de régler des comptes avec des accusés qui auraient eu l'impudence de faire appel


En théorie oui mais la phrase suivante aurait tendance à insinuer le contraire si l'on part de la constatation que les réquisitions ont tendance à être plus sévères en Appel qu'en première instance :

Berurix a écrit:mais l'appel incident du parquet est quasi systématique


S'il n'y avait aucun risque de voir alourdir sa condamnation, il semble logique qu'il y aurait plus de procédures d'Appel qui deviendrait un peu ce qu'est le tirage au grattage au jeu de Tac O Tac.
Même si l'Appel est un droit, il ne doit être sollicité qu'à bon escient sous peine d'engorger les tribunaux
Tpilot
 
Messages: 1830
Inscrit le: 27 Sep 2013, 12:14

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Dany7 » 28 Août 2019, 11:37

Bonjour,

tpilot a écrit : "On dit que dans ces cas le nouveau réquisitoire est souvent plus sévère que le premier."
Qui est le on que nous ramène ici tpilot ?
Où a t-il rencontré ce on ?
Certainement nulle part.
La remarque de tpilot est du complètement tiré par les tifs, elle ne vaut pas une clope.

De son côté Berurix nous dit : "S'agissant du réquisitoire, son contenu n'a certainement pas pour objet de régler des comptes avec des accusés."

Je me rallie entièrement à ce que dit Berurix.
L'appel est une phase légale d'une procédure.
La loi n'a jamais dit qu'il fallait sanctionner ceux qui font appel, sauf dans l'esprit volontairement très confus de tpilot.
Dany7
 
Messages: 1086
Inscrit le: 21 Fév 2014, 09:49

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar AFox » 28 Août 2019, 14:31

Dany7 a écrit: … 'il fallait sanctionner ceux qui font appel, ...

Non, bien sûr, l'appel a pour vocation de vérifier la pertinence des motifs ayant conduit à une condamnation en première instance.

Néanmoins, lorsque les motifs sont parfaitement identifiés, comme cela a semblé être le cas lors de certains procès d'assises récents, un appel pourrait être interprété comme une mise en doute de l'interprétation des faits par certains membres de la cour, et par voie de conséquence de la qualité du jugement.

Cependant, lorsque plusieurs condamnés, associés à un même délit, ne font pas appel de leur condamnation, ils entérinent ainsi les faits délictueux commis par et avec l'ensemble des autres. Dans ce cas le fondement de l'appel peut devenir problématique ainsi que son résultat.
AFox
 

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Berurix » 28 Août 2019, 15:28

AFox a écrit:
Dany7 a écrit: … 'il fallait sanctionner ceux qui font appel, ...


Cher AFox, la citation ci-dessus extraite du post de Dany7 est tronquée, et, lui faisant dire ce qu'il n'a pas dit, engendre la confusion.

Me refusant à croire qu'il faut voir dans cette malencontreuse coupure une nouvelle péripétie de la gueguerre picrocholine qui vous oppose à longueur de forum,

je conclus donc qu'elle ne résulte que d'un regrettable instant de distraction.. !!
"On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse." Georges Clemenceau
Avatar du Gaulois
Berurix
 
Messages: 2610
Inscrit le: 30 Mai 2011, 23:33

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar AFox » 28 Août 2019, 16:47

Berurix a écrit:
AFox a écrit:
Dany7 a écrit: … 'il fallait sanctionner ceux qui font appel, ...

je conclus donc qu'elle ne résulte que d'un regrettable instant de distraction.. !!

Non, point, cher "Berurix" mais une simple occasion de rappeler à "Dany7" certaines vérités sur les "pour" et les "contres" d'un abus de recours à l'appel et des risques afférents. Ce que "Tpilot" avait lui-même expliqué en des termes différents, images que "Dany7" feignait de ne pas vouloir comprendre ...
AFox
 

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Dany7 » 28 Août 2019, 19:21

Et vlan ! l'afox vient d'inventer l'abus de recours à l'appel.
Il faudrait donc bien distinguer les appels légitimes des appels abusifs.
Et non et non ! Cette distinction n'a jamais été faite.
Les juges en appel, font leur travail qui consiste à rejuger une affaire et c'est tout.
A aucun moment les juges ne vont se poser la question de savoir s'ils ont en face d'un appel légitime ou d'un appel abusif pour orienter leur travail.
Encore une fois, l'appel comme le recours en cassation sont des voies légales et rien d'autre. Tout justiciable peut les choisir s'il le désire, sans qu'aucun reproche ne puisse lui être fait.
La distinction entre le légitime et l'abusif, n'est que le fruit d'esprits archi-vaseux.
Dany7
 
Messages: 1086
Inscrit le: 21 Fév 2014, 09:49

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Message non lupar Tpilot » 28 Août 2019, 22:12

Dany7 a écrit:Et vlan ! l'afox vient d'inventer l'abus de recours à l'appel.
Il faudrait donc bien distinguer les appels légitimes des appels abusifs.


Ce que dit Afox relève du bon sens élémentaire.
Soit tout auteur de délit identifié peut à sa demande être jugé 2 fois, en première Instance puis en Appel.
Soit l'Appel n'est interjeté que lorsque l'auteur s'estime victime d'une erreur judiciaire ou d'une condamnation trop lourde.
Si le verdict du procès en Appel est identique voire plus lourd que celui de première instance, il n'est pas déraisonnable de penser que l'Appel a été abusif.

C'est pour cette raison que sauf erreur judiciaire en première instance, il y a cette éventualité de condamnation plus lourde en Appel sans quoi les condamnés feraient systématiquement Appel. Ce n'est pas le cas car la plupart connaissent très bien cette tendance des Cours d'Appel à avoir la main plus lourde qu'en première Instance dans le but de dissuader les procédures abusives.
Tpilot
 
Messages: 1830
Inscrit le: 27 Sep 2013, 12:14

...
 
PrécédentSuivant

Retour vers L'actualité aérienne

Quel Gaulois est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant PDG : Google [Bot], MSN [Bot] et 21 futurs Gaulois invités

  • Annonces Google
  • -->
    -->
cron