Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

[nounours]

Pour être certain que les juges fassent leur travail en toute honnêteté ou indépendance lors d'une procédure en appel, sans avoir la tentation ou la volonté d'alourdir la sanction en cas de culpabilité s'ils estiment être en face d'un appel qu'ils pourraient considérer comme abusif (à leurs yeux), il faudrait qu'ils ignorent qu'il agit d'une procédure en appel...
Or ce n'est ni prévu par le système judiciaire ni même simple à mettre en place !

[didier]

C'est pour cette raison que sauf erreur judiciaire en première instance, il y a cette éventualité de condamnation plus lourde en Appel sans quoi les condamnés feraient systématiquement Appel. Ce n'est pas le cas car la plupart connaissent très bien cette tendance des Cours d'Appel à avoir la main plus lourde qu'en première Instance dans le but de dissuader les procédures abusives.

Le p'tit pilote est toujours aussi oisif ! en deux pages , il a écrit ça trois fois ça frise le gâtisme

[AFox]

Il faudrait donc bien distinguer les appels légitimes des appels abusifs.

Pour satisfaire tant "Dany7" que "Didier" et alors que le recours à l'appel se généralise, je suggère de faire circuler une pétition nationale en vue de modifier la loi comme suit:

- Sachant que tout jugement d'un délit doit profiter au justiciable, le condamné pourra à l'avenir choisir entre la sentence de première instance et celle d'appel -

[Pilotix]

Le p'tit pilote est toujours aussi oisif ! en deux pages , il a écrit ça trois fois

Il est juste et bon de répéter des vérités quand elles ont du mal à pénétrer les cerveaux bornés de gens qui se sont laissés vectoriser toute leur vie !!
Tu as une idée du nombre de zéro sur le chèque que vont sigler tes deux amis à l'acquitteur en panne d'acquitements ?!

[Tpilot]

Tu as une idée du nombre de zéro sur le chèque que vont sigler tes deux amis à l'acquitteur en panne d'acquitements ?!

Et là encore il y a un double malentendu.
Être acquitté en appel après avoir été condamné en 1ère instance ça n'a quelque chance de se produire qu'aux Assises avec des Jurés populaires qui peuvent avaler des farces genre "ils pouvaient ne pas savoir" contrairement à des magistrats professionnels que ça laisserait de marbre.

Et un Dupont Moretti en grande forme il peut bien faire avaler la même blague aux jurés populaires mais sûrement pas aux magistrats.

[volapied]

Au lieu de faire le procès d’appel à l’avance, nos zélés défenseurs ont-ils éclairci les zones d'ombre de cette affaire ?

- Didier a-t-il retrouvé la trace du fournisseur Maurice

- Notre bon Tele-armor22 sait-il comment vont les affaires pour le Chacal

- Suffixe a-t-il des nouvelles de Castany ? Le Monsieur daignera-t-il un jour venir expliquer devant la cour spéciale d’Aix-en-Provence : depuis quand, supervisait-il des supposés transports d’or entre les Caraïbes et la France

[Dany7]

tilot a écrit :
"C'est pour cette raison que sauf erreur judiciaire en première instance, il y a cette éventualité de condamnation plus lourde en Appel sans quoi les condamnés feraient systématiquement Appel. Ce n'est pas le cas car la plupart connaissent très bien cette tendance des Cours d'Appel à avoir la main plus lourde qu'en première Instance dans le but de dissuader les procédures abusives."

Il est clair que selon tpilot, et idem pour l'afox, l'appel abusif est une notion juridiquement réelle.
Quand l'affaire rejugée en appel, ne comporte qu'un fait nouveau qui serait celui de l'appel abusif, les juges d'appel reconnaissent la validité de la peine prononcée en première instance, mais tout en la majorant pour abus d'appel.

Mais quel est donc l'article du code pénal ou de procédure pénale qui préconise une telle augmentation de peine ?
Aucun article dans ce sens, soyez en certains.
Et soyez certain que tout juge d'appel, qui déclarerait qu'il a majoré la peine pour le motif d 'appel abusif, aurait de gros ennuis.
Les juges d'appel, re-jugent une affaire sur les faits qu'elle comporte et rien d'autre.
Ils ne sont en aucun cas autorisés à introduire le fait d'appel abusif qui est une notion plus que fumeuse.

Dans le domaine juridique de cette discussion, nous trouvons donc l'afox et le tpilot, qui font une belle paire de cancres, là bas tout au fond près du radiateur.

[Pilotix]

encore un/une analphabète...
ce qui est parfaitement expliqué ci-dessus est que faire appel devant une cour d'assise spéciale composée uniquement de magistrats professionnels, et pas de jurés retraités incultes ou de mimiles en tongue influençables, sans éléments nouveaux de nature à justifier cet appel, (quand on prend seulement 6 ans dans une affaire de 1 000 kilos de cocaïne) peut sensiblement agacer de vieux briscards des assises qui auront l'intime conviction de cette perte de temps, d'énergie et d'argent. Mais l'ambulancier et l'employé de mairie ont les moyens d'agacer les juges et de gaver DM ^^
Si ils apportent des éléments nouveaux en revanche ils seront écoutés le suspens ëst total !!

[Tpilot]

Mais quel est donc l'article du code pénal ou de procédure pénale qui préconise une telle augmentation de peine ?
Aucun article dans ce sens, soyez en certains.

Il n y en a pas, je ne l'ai d'ailleurs jamais écrit.
S'il s'avère qu'il n y a pas d'éléments pour innocenter les condamnés en première Instance (c'est ce qu'ils réclament) la peine relativement clémente de 6 ans en raison de circonstances atténuantes pourra être augmentée dans le cadre des peines prévues par le code pénal car les possibilités d'aggravation sont bien réelles comme indiqué ci dessous :

1 / le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants exposent à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (art. 222-37 du Code pénal)

2 / l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée (art. 222-36 du Code pénal)

Dans le domaine juridique de cette discussion, nous trouvons donc l'afox et le tpilot, qui font une belle paire de cancres, là bas tout au fond près du radiateur.

Je pourrais facilement surenchérir dans le même registre, mais on serait bien avancés... surtout dans le cadre de ce que vous osez appeler une "discussion".

[Dany7]

Les faits exposent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
D'autres faits exposent jusqu'à 30 ans.
Parmi ces faits, encore une fois, l'appel dit abusif n'est jamais cité.
C'est tout de même clair.

[Pilotix]

Parmi ces faits, encore une fois, l'appel dit abusif n'est jamais cité.
C'est tout de même clair.

Je vais te la faire courte le couillon de premiere classe : dans le cerveau de juges professionnels, qui voient défiler des centaines d innocents aux mains sales en appel, que crois tu qu'ils se disent en voyant ces 4 clowns se repointer sans faits nouveaux devant la justice malgré un jugement de premiere instance etayé argumenté avec 1 semi remorque de quotes et un verdict plutot clement ?? Ils se disent : ces cons là et leur diva d'avocat insultant nous cassent les couilles et on a d'autres choses à foutre, on confirme la peine ou on en rajoute une couche ?
Woualla c'est tout. Alors le concept d'appel abusif il existe bien dans l'inconscient de ces pros non soumis à un jury populaire mais suivant leur intime conviction de professionnels expérimentés ! Tu comprends dugland ? Ovaire ^!

[AFox]

Les faits exposent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
D'autres faits exposent jusqu'à 30 ans.
...
C'est tout de même clair.

Les faits jugés à Aix exposaient, à lire le relevé des conclusions, à 30 ans conformément à la loi.
Certains des condamnés, notamment les 2 ayant expérimenté un séjour carcéral dominicain, ont "bénéficié", entre autres, de circonstances atténuantes et n'ont pris que 6 ans en première instance. Bravo pour eux.
Lors de l'appel, l'ensemble des faits est repassé au peigne fin, c'est encore une fois la loi. Mais pas nécessairement le sous-pesage des arguments ayant conduit à accorder des circonstances atténuantes, estimation propre et personnelle de chaque juge.
Ces derniers n'étant plus les mêmes en appel, il n'y a vraiment pas de raison logique pour arriver au même nombre d'années à soustraire du max, qui a conduit au total de 6 ans !

[Dany7]

Perdant pied dans cette discussion, Pilotix , comme toujours, a recours aux insultes en croyant que c'est la meilleure façon d'affirmer son point de vue. Burk !

Toujours est-il que dans le texte d'un jugement d'appel majorant la peine initiale, on a jamais lu et on ne lira jamais que la majoration sanctionne le rôle d'avocats insultants qui cassent les couilles aux juges.
De même, on a jamais lu et on le lira jamais que la majoration de la peine, vient sanctionner un appel abusif.
De telles considérations seraient tout à fait contraires à la loi.

A pilotix maintenant de se grandir encore avec un chapelet d'insultes qu'il sait très bien égrener.

[Tpilot]

De même, on a jamais lu et on le lira jamais que la majoration de la peine, vient sanctionner un appel abusif.
De telles considérations seraient tout à fait contraires à la loi.

Les condamnés ont interjeté Appel pour être acquittés, pas pour une diminution de leurs peines assez clémentes en regard du Code pénal.

Soit ils obtiendront satisfaction mais les probabilités sont faibles eu égard au taux d'erreurs judiciaires en France et à ce qu'on connaît de ce dossier.

Soit les Juges d'Appel aboutiront aux mêmes conclusions que leurs collègues de première Instance et ils entreront en voie de condamnation. S'ils suivent les réquisitions de l'Appel incident forcément a minima, les condamnations seront supérieures à 6 ans.

Même si personne ne prononce le mot, la notion d'abus sera forcément dans toutes les têtes s'ils repartent avec une condamnation égale ou supérieure à 6 ans. "Tout ça pour ça"

En plus si tous les condamnés interjetaient appel, il faudrait augmenter les capacités de la Justice. D'où les Appels incidents a minima systématiques des Parquets pour éviter les ? abus

[Dany7]

S'ils repartent avec une condamnation inférieure à 6 ans, ce sera parce que les juges d'appel, à partir des faits, auront estimé que la peine prononcée en première instance était trop sévère.
S'ils repartent avec 6 ans, ce sera parce que les juges d'appel, à partir des faits, auront estimé que la peine prononcée en première instance n'a pas à être modifiée.
Enfin, s'ils repartent avec une condamnation supérieure à 6 ans, ce sera parce que les juges d'appel, à partir des faits, auront estimé que la peine prononcée en première instance était insuffisante.
Et c'est tout ce que l'on peut dire.
En cas de peine majorée, il serait très mal venu de dire que c'est pour se venger d'un appel dit abusif que les juges ont prononcé une majoration de peine.
La vengeance, comme chacun le sait est issu des couches profondes et primaires de l'encéphale de ceux qui l'utilisent. En d'autres termes, celui qui se venge est à l'opposé de tout esprit de justice. Tous ceux qui ont développé et redeveloppé dans cette discussion l'idée d'une peine majorée en représailles à un appel qualifié d'abusif se sont bel et bien trompés.
Justice et vengeance ne vont jamais ensemble.
Tout homme juste n'a jamais recours à la vengeance, mais à la justice si nécessaire.