Dany7 a écrit:Mais quel est donc l'article du code pénal ou de procédure pénale qui préconise une telle augmentation de peine ?
Aucun article dans ce sens, soyez en certains.
Il n y en a pas, je ne l'ai d'ailleurs jamais écrit.
S'il s'avère qu'il n y a pas d'éléments pour innocenter les condamnés en première Instance (c'est ce qu'ils réclament) la peine relativement clémente de 6 ans en raison de circonstances atténuantes pourra être augmentée dans le cadre des peines prévues par le code pénal car les possibilités d'aggravation sont bien réelles comme indiqué ci dessous :
1 / le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants exposent à
10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (art. 222-37 du Code pénal)
2 / l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 €,
cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée (art. 222-36 du Code pénal)
Dany7 a écrit:Dans le domaine juridique de cette discussion, nous trouvons donc l'afox et le tpilot, qui font une belle paire de cancres, là bas tout au fond près du radiateur.
Je pourrais facilement surenchérir dans le même registre, mais on serait bien avancés... surtout dans le cadre de ce que vous osez appeler une "discussion".